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Le décret d’utilité publique désigne les propriétés et zones concernées par l'expropriation.
Le décret d’utilité publique désigne les propriétés et zones concernées par l'expropriation. Il précise le délai au cours duquel l'expropriation devra être exécutée.Ce délai ne peut excéder deux ans.Toutefois, il peut être porté à trois ans pour les opérations prévues au schéma directeur d’urbanisme et au plan d'urbanisme directeur.