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Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal auprès duquel ils sont appelés à siéger, le serment suivant:« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibératio…
Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal auprès duquel ils sont appelés à siéger, le serment suivant:« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations ».