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Article 22.1

Code du Travail — Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit sont fixées dans des conditions déterminées par décret.

Texte officiel

Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit sont fixées dans des conditions déterminées par décret.

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