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Codes/Code du Travail/Art. 53.5

Code du Travail

Article 53.5

En vigueur

Article 53.5

Code du Travail — Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

Les groupements de syndicats professionnels jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre.

Texte officiel

Les groupements de syndicats professionnels jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre.

Chapitre 4

Syndicats representatifs

Domaines concernés

syndicat

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