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Des services sociaux, notamment des cantines, restaurants, cafétérias, crèches, terrains de loisirs, sans que cette énumération soit limitative, peuvent être créés au sein des entre-prises dans des conditions détermin…
Des services sociaux, notamment des cantines, restaurants, cafétérias, crèches, terrains de loisirs, sans que cette énumération soit limitative, peuvent être créés au sein des entre-prises dans des conditions déterminées par décret.
Titre III
Salaire
Chapitre premier
Détermination du salaire