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Code du Travail
Article 1
En vigueur

Article 1

Code du Travail — Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 (consolidée 2023)
Résumé simplifié

Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés su…

Texte officiel

Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.II régit également l’exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat.Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois.Il s'applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à toute autre personne liée à l'entreprise en vue d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.

Domaines concernés

contrat de travail

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