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L'employeur ou le représentant de l'employeur qui intentionnellement, enfreint les dispositions relatives à l’obligation d'organiser un comité de santé et sécurité au travail, est puni d'une amende de 500.000 à 1.000.…
L'employeur ou le représentant de l'employeur qui intentionnellement, enfreint les dispositions relatives à l’obligation d'organiser un comité de santé et sécurité au travail, est puni d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs.
Section 2 – Infractions commises par le travailleur