Code du Tourisme
Article 19
En vigueur
Article 19
Code du Tourisme — Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 (consolidée 2019)
Résumé simplifié
Les collectivités territoriales veillent dans le cadre des activités touristiques à préserver et à promouvoir le patrimoine matériel et immatériel dans leur ressort territorial.
Texte officiel
Les collectivités territoriales veillent dans le cadre des activités touristiques à préserver et à promouvoir le patrimoine matériel et immatériel dans leur ressort territorial.