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Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme durent pendant soixante-dix années à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été licitement rendue acce…
Les droits patrimoniaux sur une œuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme durent pendant soixante-dix années à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été licitement rendue accessible au public. A défaut de publication, les droits patrimoniaux durent soixante-dix années à compter de la réalisation de l'œuvre.Si le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l'identité civile de l'auteur, ou si l'auteur révèle son identité avant l'expiration des soixante-dix années, la durée des droits patrimoniaux est celle fixée à l'article 47 alinéa 3 de la présente loi.