Article 45

Les droits d'auteur sur une œuvre audiovisuelle ouradiophonique appartiennent aux co-auteurs de l'œuvre.Sauf preuve contraire, sont co-auteurs de l'œuvre audiovisuelle ou radiophonique:les auteurs de scénario;les auteurs de l'adaptation;les auteurs du texte parlé;les auteurs des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement créées pour la réalisation de ladite œuvre;le réalisateur de l'œuvre;l'auteur de l'œuvre préexistante de laquelle est tirée l'œuvre audiovisuelle ou radiophonique.La qualité de producteur n'est pas exclusive de celle d'auteur ou de co-auteur au sens de l'alinéa 1 du présent article.