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Les droits moraux de l'auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.
Les droits moraux de l'auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils persistent à l'expiration des droits patrimoniaux.Les droits patrimoniaux sur une œuvre durent pendant la vie de l'auteur, sauf dispositions légales contraires.Au décès de l'auteur, ils persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.