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La durée de protection du phonogramme, vidéogramme ou de la fixation audiovisuelle est de cinquante années à compter de la fin de l'année où le phonogramme, le vidéogramme ou la fixation audiovisuelle a été publié ou,…
La durée de protection du phonogramme, vidéogramme ou de la fixation audiovisuelle est de cinquante années à compter de la fin de l'année où le phonogramme, le vidéogramme ou la fixation audiovisuelle a été publié ou, à défaut d'une telle publication dans un délai de cinquante années à compter de la fin de l'année de fixation du phonogramme ou du vidéogramme ou de la fixation audiovisuelle.