Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les analyses, les revues de presse, les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œu…
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les analyses, les revues de presse, les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre.Il en est de même en ce qui concerne l'utilisation des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques à titre d'illustration de l'enseignement par le moyen de publication, programme de radiodiffusion ou d'enregistrements sonores ou visuels, sous réserve qu'une telle utilisation ne soit pas abusive et qu'elle soit dénuée de tout caractère lucratif.Les citations et utilisations visées au présent article doivent être accompagnées de la mention de la source et du nom de l'auteur, si ce nom figure dans la source.