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La présente loi s'applique:aux œuvres créées en Côte d'Ivoire;aux œuvres créées à l'étranger par les ressortissants ivoiriens;aux œuvres des ressortissants étrangers publiées pour la première fois en Côte d'Ivoire;aux…
La présente loi s'applique:aux œuvres créées en Côte d'Ivoire;aux œuvres créées à l'étranger par les ressortissants ivoiriens;aux œuvres des ressortissants étrangers publiées pour la première fois en Côte d'Ivoire;aux œuvres dont l'un au moins des co-auteurs ou dont tout autre titulaire originaire du droit d'auteur est ressortissant de Côte d'Ivoire ou a sa résidence habituelle ou son siège en Côte d'Ivoire;aux œuvres littéraires et artistiques qui ont droit à la protection en vertu d’un traité international auquel la Côte d'Ivoire est partie.Les œuvres n'entrant pas dans l'une des catégories visées ci-dessus ne bénéficient de la protection prévue par la présente loi qu'à la condition que l'État où réside ou dont est ressortissant le titulaire originaire du droit d'auteur accorde une protection équivalente aux œuvres des ressortissants ivoiriens.