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L'auteur jouit du droit exclusif d'autoriser la représentation ou la communication de son œuvre au public par un procédé quelconque, y compris sa transmission par fil ou sans fil, par moyen de la radiodiffusion, par s…
L'auteur jouit du droit exclusif d'autoriser la représentation ou la communication de son œuvre au public par un procédé quelconque, y compris sa transmission par fil ou sans fil, par moyen de la radiodiffusion, par satellite, par câble ou par réseau de communication électronique.L'auteur jouit également du droit de mettre à la disposition du public une œuvre de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit de manière individualisée.