Article 38

Les droits d'auteur sur l'œuvre de collaboration appartiennent en commun aux co-auteurs. Les co-auteurs exercent leurs droits d’un commun accord. Ils peuvent par convention déterminer les modalités d'exercice de leurs droits. En cas de litige, il appartiendra à la juridiction compétente saisie de statuer.Lorsque la participation de chacun des co-auteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune.Chacun des co-auteurs peut agir en cas de contrefaçon à son seul profit à condition de mettre en cause les autres co-auteurs.