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Les attributs patrimoniaux emportent le droit exclusif pour l'auteur d'autoriser l'exploitation de son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.Les droits patrimoniaux sont notamment:le…
Les attributs patrimoniaux emportent le droit exclusif pour l'auteur d'autoriser l'exploitation de son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.Les droits patrimoniaux sont notamment:le droit de reproduction;le droit de location, de prêt et de distribution;le droit de représentation;le droit de suite.