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Sans préjudice du droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable, l'auteur, dont l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, ne peut en interdire la reproduction et la représentation ef…
Sans préjudice du droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable, l'auteur, dont l'œuvre a été licitement rendue accessible au public, ne peut en interdire la reproduction et la représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux d'un établissement, et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.