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Le droit d'auteur est transmissible par succession.S’il n'y a ni héritier, ni légataire, ce droit demeure acquis à l'État et sa gestion est assurée par l'organisme de gestion collective habilité.
Le droit d'auteur est transmissible par succession.S’il n'y a ni héritier, ni légataire, ce droit demeure acquis à l'État et sa gestion est assurée par l'organisme de gestion collective habilité. Le produit des redevances découlant de ladite gestion est consacré à des fins culturelles et sociales en faveur des auteurs, membres de l'organisme de gestion collective habilité, sans préjudice des droits des créanciers et de l'exécution des contrats de cession qui ont pu être conclus par l'auteur ou ses ayants droit.