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Si l’expert demande à être éclairé sur une question ne relevant pas de sa spécialité, le juge peut l’autoriser à s’adjoindre une personne nommément désignée, spécialement qualifiée par sa compétence.La personne ainsi…
Si l’expert demande à être éclairé sur une question ne relevant pas de sa spécialité, le juge peut l’autoriser à s’adjoindre une personne nommément désignée, spécialement qualifiée par sa compétence.La personne ainsi désignée prête serment dans les conditions prévues à l’article 197 alinéas 1. Le résultat de ses investigations fait l’objet d’un rapport annexé au rapport mentionné à l’article 203.