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Les droits des parties sont garantis tout au long du procès pénal par l’autorité judiciaire.Le procès pénal doit être équitable et contradictoire.
Les droits des parties sont garantis tout au long du procès pénal par l’autorité judiciaire.Le procès pénal doit être équitable et contradictoire. La personne poursuivie a le droit d’être informée des charges retenues contre elle et d’être assistée par un conseil.