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La partie qui n’a pas reçu la notification prévue à l’article 615 a le droit de former opposition à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans les…
La partie qui n’a pas reçu la notification prévue à l’article 615 a le droit de former opposition à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans les cinq jours de la signification de l’arrêt qui lui est faite par la Cour de cassation.