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L’expert ne figurant pas sur la liste prévue à l’article 194 prête, devant le juge d’instruction, chaque fois qu’il est commis, serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur…
L’expert ne figurant pas sur la liste prévue à l’article 194 prête, devant le juge d’instruction, chaque fois qu’il est commis, serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience. Le procès-verbal de prestation de serment est signé par le juge d’instruction, l’expert et le greffier.En cas d’empêchement dont les motifs sont précisés, le serment peut être reçu par écrit et la lettre de serment est annexée au dossier de la procédure.