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[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]L'accusé comparaît libre.Lorsque l’accusé est détenu, il est seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]L'accusé comparaît libre.Lorsque l’accusé est détenu, il est seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le Président peut ordonner, exceptionnellement, la comparution de l’accusé détenu avec des entraves.