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[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]La police judiciaire est exercée, sous la direction du Procureur de la République, par les officiers, les fonctionnaires et les agents désignés au présent titre et par tout autre texte…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]La police judiciaire est exercée, sous la direction du Procureur de la République, par les officiers, les fonctionnaires et les agents désignés au présent titre et par tout autre texte législatif ou réglementaire.