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Après décision de non-lieu, le juge d’instruction demeure compétent pour statuer sur la restitution des objets saisis.
Après décision de non-lieu, le juge d’instruction demeure compétent pour statuer sur la restitution des objets saisis. Ses décisions peuvent être déférées à la Chambre d’instruction comme il est dit à l’alinéa 4 de l’article 120.
Section 4 – Auditions de témoins