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Le juge d’instruction dans le cas où se pose une question d’ordre technique peut, soit d’office, soit à la demande du ministère public ou à la demande des parties, ordonner une expertise, laquelle est confiée à un exp…
Le juge d’instruction dans le cas où se pose une question d’ordre technique peut, soit d’office, soit à la demande du ministère public ou à la demande des parties, ordonner une expertise, laquelle est confiée à un expert unique, sauf circonstances particulières justifiant la désignation de deux ou plusieurs experts.L’expert procède à sa mission sous le contrôle du juge d’instruction.Lorsque le juge d’instruction estime ne pas devoir faire droit à une demande d'expertise, il rend une ordonnance motivée.