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Le juge d’instruction est chargé de procéder aux informations ainsi qu’il est dit au chapitre 1 du titre III.Il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de…
Le juge d’instruction est chargé de procéder aux informations ainsi qu’il est dit au chapitre 1 du titre III.Il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d’instruction.