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Tout juge qui estime qu’il existe à son encontre une cause de récusation doit la déclarer au premier président de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle il exerce, qui décide si le juge doit s'abstenir.
Tout juge qui estime qu’il existe à son encontre une cause de récusation doit la déclarer au premier président de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle il exerce, qui décide si le juge doit s'abstenir.
Titre VIII
Jugement des infractions commises à l'audience des cours d'appel et des tribunaux