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Un décret détermine l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires.Dans les maisons pénales et les maisons de correction, ce régime doit être institué en vue de favoriser l'amendement des cond…
Un décret détermine l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires.Dans les maisons pénales et les maisons de correction, ce régime doit être institué en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social.
Titre III
Libération conditionnelle