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[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le tribunal criminel comprend:le Président du tribunal;deux assesseurs.En cas d’empêchement, le Président du tribunal est remplacé par un vice-président du tribunal ou le juge le plus…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le tribunal criminel comprend:le Président du tribunal;deux assesseurs.En cas d’empêchement, le Président du tribunal est remplacé par un vice-président du tribunal ou le juge le plus ancien dans le grade le plus élevé.