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Le prévenu, les autres parties et leurs conseils, peuvent déposer des conclusions.Ces conclusions sont visées par le président et le greffier, ce dernier mentionne ce dépôt aux notes d’audience.Le tribunal est tenu de…
Le prévenu, les autres parties et leurs conseils, peuvent déposer des conclusions.Ces conclusions sont visées par le président et le greffier, ce dernier mentionne ce dépôt aux notes d’audience.Le tribunal est tenu de statuer immédiatement sur les incidents et exceptions dont il est saisi.