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La Chambre criminelle de la Cour d’Appel est composée d’un président et de deux conseillers.Elle est présidée par le premier président ou par un président de chambre à la Cour d’Appel.Les conseillers sont choisis parm…
La Chambre criminelle de la Cour d’Appel est composée d’un président et de deux conseillers.Elle est présidée par le premier président ou par un président de chambre à la Cour d’Appel.Les conseillers sont choisis parmi les conseillers de la Cour d’Appel.