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La demande d'inscription de faux est rejetée si le juge estime qu'elle est dénuée de tout fondement ou sans intérêt pour la solution de l'affaire.
La demande d'inscription de faux est rejetée si le juge estime qu'elle est dénuée de tout fondement ou sans intérêt pour la solution de l'affaire. Si au contraire, elle parait sérieuse, il ordonne que la preuve du faux soit rapportée.En attendant, l'acte incriminé ne peut produire aucun effet.