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Les décisions rendues par les juridictions ivoiriennes et les actes authentiques passés en Côte d'Ivoire sont exécutoires sur tout le territoire de la République.Ils doivent à cet effet, sauf exception prévue par la l…
Les décisions rendues par les juridictions ivoiriennes et les actes authentiques passés en Côte d'Ivoire sont exécutoires sur tout le territoire de la République.Ils doivent à cet effet, sauf exception prévue par la loi, être revêtus de la formule exécutoire.