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Le bénéfice de l’Assistance Judiciaire peut être retiré en tout état de cause, même après la fin des instances et procédures pour lesquelles elle a été accordée:
Le bénéfice de l’Assistance Judiciaire peut être retiré en tout état de cause, même après la fin des instances et procédures pour lesquelles elle a été accordée:
1°s’il survient à l’assisté des ressources reconnues suffisantes;
2°si l’assisté l’a obtenue à la suite d’une déclaration frauduleuse.