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Les biens meubles d'un débiteur peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire à tout moment de la procédure et en toute matière pour sûreté de toute créance, même à terme ou conditionnelle, de quelque nature qu'ell…
Les biens meubles d'un débiteur peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire à tout moment de la procédure et en toute matière pour sûreté de toute créance, même à terme ou conditionnelle, de quelque nature qu'elle soit, paraissant fondée en son principe et dont le recouvrement est en péril.