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Les dispositions et formalités applicables aux saisies-exécutions sont observées pour le procès-verbal et, s'il y a des fruits ou récoltes, la saisie sera faite dans les formes prescrites par les articles 371 et suiva…
Les dispositions et formalités applicables aux saisies-exécutions sont observées pour le procès-verbal et, s'il y a des fruits ou récoltes, la saisie sera faite dans les formes prescrites par les articles 371 et suivants.L'instance en validité, et s'il n'y a pas de titre, l'instance au fond, sont poursuivies comme pour les saisies-arrêts.Sont observées pour le surplus les règles prescrites pour les saisies-exécutions, la vente et la distribution des deniers.
Section 3 – Saisie-arrêt