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Si le jugement est confirmé, l'exécution appartiendra au Tribunal qui l'a rendu.Si le jugement est infirmé en totalité, l'exécution entre les mêmes parties appartiendra à la juridiction d'appel.En cas d'infirmation pa…
Si le jugement est confirmé, l'exécution appartiendra au Tribunal qui l'a rendu.Si le jugement est infirmé en totalité, l'exécution entre les mêmes parties appartiendra à la juridiction d'appel.En cas d'infirmation partielle, la juridiction d'appel pourra soit retenir l'exécution, soit renvoyer au Tribunal par elle indiqué, sauf dans le cas où des dispositions spéciales attribueraient compétence à une juridiction déterminée.