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La décision ordonnant le serment énonce les faits sur lesquels il sera reçu, et fixe la date et l'heure où il sera prêté.Le serment est reçu dans les formes, les lieux et conditions fixés par le juge eu égard aux croy…
La décision ordonnant le serment énonce les faits sur lesquels il sera reçu, et fixe la date et l'heure où il sera prêté.Le serment est reçu dans les formes, les lieux et conditions fixés par le juge eu égard aux croyances religieuses et philosophiques de la partie qui doit le prêter.Il est dressé procès-verbal dont la minute est déposée au Greffe.