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S'il est saisi des billets de banque ou autre monnaie ayant cours, l'huissier de Justice doit les déposer sans délai entre les mains d'un comptable du Trésor et il fait mention de la somme et du dépôt au procès-verbal.
S'il est saisi des billets de banque ou autre monnaie ayant cours, l'huissier de Justice doit les déposer sans délai entre les mains d'un comptable du Trésor et il fait mention de la somme et du dépôt au procès-verbal.
Section 2 – Saisie des biens mobiliers garnissant les lieux loués