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nouveau [Loi n° 93-670 du 9 août 1993]Si l’instance est introduite par voie d’assignation, le demandeur doit, au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’audience, en déposer l’original au Greffe.
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[Loi n° 93-670 du 9 août 1993]Si l’instance est introduite par voie d’assignation, le demandeur doit, au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’audience, en déposer l’original au Greffe. Le numéro d’ordre du rôle général sera reproduit en tête des conclusions.