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Le commandement, un exemplaire du journal contenant les insertions et des placards apposés, les procès-verbaux d'apposition des placards, la sommation d'assister à l'audience des contestations et à la vente sont joint…
Le commandement, un exemplaire du journal contenant les insertions et des placards apposés, les procès-verbaux d'apposition des placards, la sommation d'assister à l'audience des contestations et à la vente sont joints au cahier des Charges pour constituer le dossier de la procédure.