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Les accessoires réputés immeubles par la loi ne peuvent être saisis qu'avec le fonds dont ils font partie, si ce n'est pour les sommes dues aux fabricants ou vendeurs desdits accessoires ou à celui qui aura prêté pour…
Les accessoires réputés immeubles par la loi ne peuvent être saisis qu'avec le fonds dont ils font partie, si ce n'est pour les sommes dues aux fabricants ou vendeurs desdits accessoires ou à celui qui aura prêté pour les acheter, fabriquer ou réparer auquel cas ils peuvent être saisis et vendus comme les meubles.