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II n'est pas procédé aux saisies, si l'on ne peut attendre de la vente des objets saisis un produit supérieur au montant des frais de l'exécution forcée.
II n'est pas procédé aux saisies, si l'on ne peut attendre de la vente des objets saisis un produit supérieur au montant des frais de l'exécution forcée.