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La poursuite des infractions prévues à l’article 90 de la présente loi ne peut intervenir que sur plainte préalable de la personne intéressée.Toutefois, en cas d’outrage ou offense par voie de presse commise envers le…
La poursuite des infractions prévues à l’article 90 de la présente loi ne peut intervenir que sur plainte préalable de la personne intéressée.Toutefois, en cas d’outrage ou offense par voie de presse commise envers le Président de la République, le procureur de la République peut engager les poursuites sans plainte préalable de la victime.