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Les infractions aux dispositions de l’article 85 de la présente loi, relatives aux publications destinées à la jeunesse, sont punies d’une amende de 5.000.000 à 15.000.000 de francs.Le tribunal peut ordonner la confis…
Les infractions aux dispositions de l’article 85 de la présente loi, relatives aux publications destinées à la jeunesse, sont punies d’une amende de 5.000.000 à 15.000.000 de francs.Le tribunal peut ordonner la confiscation des publications illicites saisies.