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La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction par voie de presse de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, est punie d’une amende de 1.000.000 à…
La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction par voie de presse de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, est punie d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs.