Article 103

Sont considérés comme auteurs de délit de presse et punis comme tels, le directeur de publication et le journaliste, auteur direct des faits incriminés.Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de production d’informations numériques et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, la responsabilité pénale du directeur de publication est engagée même s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne.Les entreprises de production d’informations numériques ont le devoir de compter au titre de leur personnel permanent, des modérateurs qualifiés, justifiant d’une solide connaissance des règles de déontologie de la profession de journaliste.