Article 71

Le contenu du droit de réponse doit être conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il ne doit ni être contraire à l’intérêt des tiers ni porter atteinte à leur honneur.Il est interdit d’utiliser le droit de réponse pour aborder un sujet autre que celui pour lequel l’on demande à exercer ce droit.En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, le directeur de publication sursoit à la publication du droit de réponse en l’état et saisit l’ANP dans un délai de trois jours à compter de la réception du droit de réponse. L’ANP invite l’auteur du droit de réponse à se conformer aux dispositions du présent article.Pour les productions d’informations numériques, le délai de saisine de l’ANP est de vingt-quatre heures.